Kathrine Frich
Bruxelles sévit contre les pratiques discriminatoires de Pékin tout en réclamant un accès équitable aux marchés
Dans un geste fort visant à protéger son industrie locale et à garantir une concurrence loyale, la Commission européenne a annoncé de nouvelles restrictions concernant les marchés publics de dispositifs médicaux.
Cette décision cible les entreprises chinoises et marque un précédent dans les efforts croissants de l’UE pour répondre fermement aux pratiques commerciales inéquitables, sans perturber les chaînes d’approvisionnement essentielles aux systèmes de santé publique.
La Commission européenne a franchi une étape sans précédent en interdisant aux entreprises chinoises de soumissionner pour de grands marchés publics de dispositifs médicaux dans l’ensemble de l’Union, afin de répondre à ce que les responsables qualifient de pratiques discriminatoires prolongées de la part de Pékin.
Qu’est-ce qui change ?
Selon les nouvelles règles, les entreprises chinoises seront exclues des appels d’offres dépassant 5 millions d’euros, et les offres comportant plus de 50 % de composants chinois seront également disqualifiées.
Cette décision fait suite à la toute première enquête menée dans le cadre de l’Instrument relatif aux marchés publics internationaux (IPI), un mécanisme destiné à garantir la réciprocité dans les marchés publics mondiaux.
Pourquoi maintenant ?
Selon Digi24, cette initiative de la Commission est une réponse à ce qu’elle qualifie de « mesures discriminatoires anciennes et répétées » de la Chine, qui aurait systématiquement exclu les dispositifs médicaux fabriqués dans l’UE de ses propres contrats publics.
Un rapport de la Commission de 2025 a révélé que 87 % des appels d’offres publics pour des dispositifs médicaux en Chine comprenaient des politiques ou pratiques défavorables aux produits et fournisseurs européens. Le rapport mentionne d’importants obstacles juridiques et administratifs imposés par les autorités chinoises.
Plaidoyer pour des solutions « constructives et équitables »
Les responsables européens affirment avoir soulevé ces préoccupations à plusieurs reprises auprès de Pékin, sans obtenir d’engagements concrets en retour.
La Commission souligne rester ouverte au dialogue et pourrait suspendre les restrictions si la Chine propose des changements « concrets, vérifiables et satisfaisants » dans son régime de passation des marchés publics.
Bien que le marché public de l’UE — évalué à plus de 11 000 milliards d’euros par an — soit l’un des plus ouverts au monde, cette décision illustre une posture plus ferme de Bruxelles, d’autant plus que les exportations chinoises de dispositifs médicaux vers l’Europe ont plus que doublé entre 2015 et 2023.
La Commission insiste sur le fait que les mesures sont conformes aux règles du commerce international, notamment celles de l’Organisation mondiale du commerce, et incluent des exceptions dans les cas où aucun fournisseur alternatif n’existe au sein de l’UE.
