Kathrine Frich
Une nouvelle directive du ministère de la Justice suscite l’inquiétude quant à un élargissement des efforts de dénaturalisation.
Une loi américaine autrefois utilisée principalement pour expulser d’anciens nazis est aujourd’hui appliquée de manière plus large sous l’administration Trump.
Un mémo récent du ministère de la Justice (DOJ) ordonne aux avocats de recourir plus agressivement à la dénaturalisation — c’est-à-dire retirer la citoyenneté aux personnes ayant menti lors du processus de naturalisation — en ciblant ceux considérés comme des menaces à la sécurité nationale.
Selon ce mémo, les personnes ayant commis des crimes violents, ayant des liens avec des gangs ou ayant commis des fraudes doivent être considérées comme des priorités.
Mais des experts juridiques mettent en garde : le langage vague de la directive pourrait permettre au gouvernement de viser un groupe bien plus large, y compris des immigrés qui ne représentent pas de danger réel mais s’opposent politiquement ou publiquement à l’administration.
Une loi née pendant la Guerre froide
La loi sur la dénaturalisation a été créée pendant la Guerre froide pour cibler les communistes présumés, mais elle a surtout été utilisée contre d’anciens criminels de guerre.
En 1979, le ministère de la Justice a mis en place une unité spéciale qui a expulsé des centaines de personnes liées à des crimes nazis.
Cette initiative fut dirigée pendant des années par Eli Rosenbaum, qui est revenu en 2022 pour enquêter sur les crimes de guerre en Ukraine.
Sous la présidence Obama, un programme distinct appelé Operation Janus se concentrait sur la fraude à l’identité dans le processus de naturalisation. Le président Trump est allé plus loin en 2020, créant un bureau dédié à la dénaturalisation au sein du DOJ, qui a été dissous sous l’administration Biden.
Aujourd’hui, au lieu d’un bureau spécifique, l’administration Trump pousse l’ensemble de la division civile du DOJ à prioriser les cas de dénaturalisation lorsque la loi le permet. Le mémo encourage également les procureurs fédéraux locaux à signaler des dossiers pour action éventuelle.
Craintes et préoccupations politiques
Lors du premier mandat de Trump, 102 cas de dénaturalisation ont été intentés. Sous Biden, seuls 24 cas ont été ouverts. Durant les cinq premiers mois de l’administration actuelle, cinq dossiers ont déjà été déposés, a déclaré Chad Gilmartin, porte-parole du DOJ.
Le ministère de la Justice affirme que toutes les procédures respecteront la loi et seront fondées sur des preuves. Mais certains experts juridiques et anciens responsables du DOJ estiment que le mémo ouvre la porte à l’utilisation d’arguments vagues ou douteux pour retirer la citoyenneté.
Cassandra Burke Robertson, professeure de droit à la Case Western Reserve University, a déclaré que cette évolution risquait de transformer la citoyenneté en un outil politique.
« La politisation des droits liés à la citoyenneté est quelque chose qui m’inquiète profondément », a-t-elle déclaré à CNN.
Irina Manta, professeure de droit à l’université Hofstra, a ajouté que cette mesure pourrait avoir un effet dissuasif sur la liberté d’expression, notamment parmi les citoyens naturalisés. « Je constate régulièrement cette peur de manière concrète », a-t-elle affirmé.
Motivations politiques ?
Trump a fait plusieurs déclarations suggérant qu’il souhaitait expulser des personnes avec lesquelles il est en désaccord — y compris des citoyens nés aux États-Unis.
Même s’il est difficile de mesurer la sincérité de ces propos, cette rhétorique a suscité de vives inquiétudes.
Il a évoqué le renvoi de « mauvaises personnes… dont beaucoup sont nées dans notre pays », et a déclaré que son administration devrait « se pencher » sur une éventuelle expulsion d’Elon Musk après que le milliardaire eut critiqué son projet de loi sur les dépenses.
Certains de ses alliés passent déjà à l’action.
Le député républicain Andy Ogles a récemment demandé à la procureure générale Pam Bondi d’enquêter sur Zohran Mamdani, candidat à la mairie de New York — né en Ouganda et naturalisé en 2018 — en raison de paroles controversées dans une chanson de rap. Pam Bondi n’a pas encore réagi publiquement.
